Mentions légales
Informations sur l’éditeur et sur l’office notarial
SELARL MARRONNEAU ET NIGNOL, NOTAIRES ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limité, située 11 Chemin de la Papinerie – 49190 Rochefort-sur-Loire.
Direction de la publication : Maître Sophie MARRONNEAU et Maître Hélène NIGNOL assurent la responsabilité des informations qu’elles publient.
- Numéro d’agrément : 49018231110118
- Numéro SIRET : 95103233300019
- Numéro de TVA : FR24951032333
- Numéro de téléphone : 02 41 78 70 13
- E-mail : Contactez-nous
Informations sur les notaires exerçant au sein de l’office
- Maître Sophie MARRONNEAU
- Maître Hélène NIGNOL
Le titre de notaire leur a été conféré par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (13 place Vendôme à PARIS), pris le 26 mai 2023, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Chacune d’elles est inscrite au tableau des notaires de la Chambre départementale des notaires de Maine-et-Loire (49).
Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance en responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9).
Réclamations à l’encontre d’un notaire
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet : https://mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (article L616-1 et R616-1 du code de la consommation) Vous pouvez également écrire au médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer.- Tél : 01 44 90 30 28
- Fax : 01 44 90 30 30
- E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.
Conception du site internet
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédée de l’obtention du numéro d’agrément 49018231110118 auprès de la Chambre départementale des notaires du Maine-et-Loire (49).
Hébergement du site
Le site www.office-marronneau-nignol.notaires.fr est hébergé en France par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris.
- Numéro RCS : 423 093 459
- Numéro de TVA : FR81423093459
- Téléphone : 01 70 37 76 61
Crédits photos
Les prises de vues de l’étude, portraits des notaires et des collaborateurs, les schémas ainsi que les visuels des annonces immobilières publiées sur le site www.office-marronneau-nignol.notaires.fr, sont la propriété de l’office notarial SELARL MARRONNEAU ET NIGNOL, NOTAIRES ASSOCIES. Toute utilisation de ces clichés hors du site est interdite sans autorisation préalable.
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Office notarial de Maîtres Marronneau et Nignol – Rochefort-sur-Loire (49) – numéro d’agrément : 49018231110118